(18) Eu égard à la nécessité pressante d’agir face à la crise économique et aux besoins énergétiques urgents de la Communauté, le présent règlement prévoit déjà des dispositions détaillées concernant les modalités de l’assistance financière, notamment une liste de projets éligibles. En outre, compte tenu de la nécessité urgente de donner une impulsion, tous les engagements juridiques mettant en œuvre les engagements budgétaires pris en 2009 et 2010 devraient être effectués avant la fin 2010.
Règlement (CE) n° 663/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 663/2009
RattachementRèglement (CE) n° 663/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0663)
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