Règlement (CE) n° 664/2009 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 664/2009
RattachementRèglement (CE) n° 664/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0664)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 664/2009EUR-Lex →

(10) Certains accords régionaux visés dans la législation communautaire existante devraient relever du présent règlement.

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