Les certificats d’exportation relatifs aux produits relevant du code NC 0406 et énumérés à l’annexe I du présent règlement, à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2010 dans le cadre des contingents visés à l’article 23 du règlement (CE) no 1282/2006, sont délivrés conformément au chapitre III, section 2, dudit règlement et aux dispositions du présent règlement.
Règlement (CE) n° 671/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 671/2009
RattachementRèglement (CE) n° 671/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0671)
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