Règlement (CE) n° 671/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 671/2009
RattachementRèglement (CE) n° 671/2009
Versionacte d'origine du 24/07/2009 (CELEX 32009R0671)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 671/2009EUR-Lex →

(4) Pour permettre l’exportation des quantités maximales relevant des contingents suscitant un intérêt modéré, il y a lieu d’autoriser les demandes portant sur les quantités totales disponibles au titre d’un contingent donné.

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