Version d'origine : acte du 27/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 678/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 678/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0678)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 678/2009EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
1) Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.
2) Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965 à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.
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