(1) Par le règlement (CE) no 192/2007, le Conseil a institué, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, un droit antidumping définitif sur les importations, dans la Communauté, de certains types de polyéthylène téréphtalate («PET») originaires, entre autres, de la Malaisie. Les mesures en vigueur prévoient un droit de 160,1 EUR/tonne, dont seules sont exemptées les entreprises mentionnées expressément qui sont soumises à un droit individuel. En vertu du même règlement, des droits antidumping s’appliquent également aux importations de PET originaires de l’Inde, de l’Indonésie, de la République de Corée, de la Thaïlande et de Taïwan. Les mesures initiales ont été instituées à la suite d’une enquête (ci-après dénommée «enquête initiale»), par le règlement (CE) no 2604/2000.
Règlement (CE) n° 681/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 681/2009
RattachementRèglement (CE) n° 681/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0681)
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