(11) À la lumière de ce qui précède, le droit antidumping applicable à la société Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD sera perçu a posteriori, à partir de la date de lancement du réexamen des importations, sur les importations du produit concerné, enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1082/2008.
Règlement (CE) n° 681/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 681/2009
RattachementRèglement (CE) n° 681/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0681)
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