(12) Le requérant et les autres parties concernées ont été informés des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été envisagé de réinstituer un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de PET originaires, entre autres, de la Malaisie, produits et commercialisés à l’exportation vers la Communauté par la société Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD, et de percevoir ce droit à titre rétroactif sur les importations ayant été soumises à une obligation d’enregistrement. Leurs observations ont été examinées et prises en considération, le cas échéant.
Règlement (CE) n° 681/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 681/2009
RattachementRèglement (CE) n° 681/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0681)
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