(5) Le produit concerné par le réexamen en cours correspond à celui de l’enquête initiale, c’est-à-dire le PET ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, conformément à la norme ISO 1628/5, relevant du code NC 39076020.
Règlement (CE) n° 681/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 681/2009
RattachementRèglement (CE) n° 681/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0681)
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