(9) Dans une lettre du 22 avril 2009 adressée à la Commission, le requérant a formellement retiré sa demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur» sans fournir de justification particulière.
Règlement (CE) n° 681/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 681/2009
RattachementRèglement (CE) n° 681/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0681)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.