(1) La Commission a institué, par le règlement (CE) no 112/2009 (ci-après «le règlement provisoire»), un droit antidumping provisoire sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC») et de la République de Moldavie (ci-après «la RM»).
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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