(101) Une partie intéressée a demandé si toutes les importations dans la Communauté en provenance des pays soumis à cette enquête avaient été prises en compte dans le pourcentage indiqué au considérant 171 du règlement provisoire, qui représente les importations de fil machine par certains utilisateurs. En outre, certaines parties intéressées ont affirmé qu’il n’existerait pas d’autres sources d’approvisionnement disponibles si des mesures antidumping étaient instituées, ce qui conduirait à une pénurie d’approvisionnement.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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