(102) En ce qui concerne la question relative aux importations totales, une nouvelle évaluation a été effectuée sur la base des importations totales de fil machine. Les analyses ont effectivement montré que le volume réel des importations de fil machine consommé par les utilisateurs ayant coopéré est supérieur à ce qui avait précédemment été évalué au stade provisoire. De ce fait, les importations totales des utilisateurs mentionnés au considérant 171 du règlement provisoire ont augmenté de 30 %. On peut en conclure que, durant la période d’enquête, les utilisateurs mentionnés au considérant 171 du règlement provisoire représentaient, ensemble, environ 20 % de l’ensemble des importations de fil machine provenant de la RPC.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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