(103) En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle il n’existerait pas d’autres sources d’approvisionnement si des mesures antidumping étaient instituées, l’enquête a effectivement révélé quelques perturbations dans les approvisionnements assurés par les producteurs communautaires auprès de certains utilisateurs. Toutefois, l’analyse n’a pas prouvé qu’il s’agissait de perturbations permanentes. De plus, il importe de signaler que d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles, si l’on tient compte d’autres pays tiers non concernés par les mesures. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.