(106) En l’absence d’observations, la méthode mentionnée au considérant 179 du règlement provisoire, utilisée pour calculer les prix non préjudiciables de l’industrie communautaire, est confirmée. Toutefois, les révisions telles qu’elles sont décrites aux considérants 68 et 72 ci-dessus ont été appliquées pour l’évaluation définitive des niveaux d’élimination du préjudice. De plus, la marge bénéficiaire utilisée pour calculer la marge de préjudice a été établie au niveau départ usine en vue d’obtenir les prix non préjudiciables de l’industrie communautaire au niveau départ usine durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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