Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(112) Les droits antidumping proposés sont les suivants:

| Société | Marge d’élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux de droit antidumping

| Valin Group (RPC) | 7,9 % | 38,6 % | 7,9 %

| Droit résiduel pour la RPC | 24,0 % | 52,3 % | 24,0 %

Aller plus loin

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