(13) Selon un producteur-exportateur et un utilisateur, les «nappes tramées pour pneumatiques» (un type spécifique de fil machine classé sous le code NC 72139120) seraient nettement différentes des autres types de fil machine du point de vue de leurs caractéristiques physiques et techniques, de leurs utilisations finales, de leur interchangeabilité et de la perception qu’en ont les consommateurs. Ce producteur-exportateur et cet utilisateur ont donc demandé que les nappes tramées pour pneumatiques soient exclues de la présente enquête.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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