(14) Cette affirmation et ces arguments spécifiques ont été soumis à une analyse minutieuse. En premier lieu, il a été établi que les différents types de fil machine, dont les «nappes tramées pour pneumatiques», entrant dans la définition de ce produit possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques et appartiennent par conséquent à la même catégorie de produits.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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