(15) En second lieu, même s’il peut être affirmé que les nappes tramées pour pneumatiques sont relativement plus sophistiquées et plus chères que les autres types de fil machine faisant l’objet de la présente enquête, cela ne signifie pas que les nappes tramées pour pneumatiques importées de la RPC présentent des caractéristiques qui sont nettement différentes de celles des nappes tramées pour pneumatiques produites au sein de la Communauté.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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