(16) En outre, il ressort de l’enquête que des nappes tramées pour pneumatiques ont été importées du pays concerné au cours de la période considérée. Il s’agissait d’importations en quantités limitées, mais leur existence montre que les producteurs exportateurs faisant l’objet de la présente enquête étaient en mesure de produire ce type de fil machine.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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