Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(18) En l’absence de toute autre observation sur le produit concerné ou le produit similaire, les considérants 13 à 14 du règlement provisoire sont confirmés.

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