(2) Pour mémoire, la procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Eurofer (ci-après «le plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion importante, en l’espèce plus de 25 %, de la production communautaire totale de fil machine.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.