(28) Un producteur-exportateur a souligné que des données révisées et vérifiées concernant ses ventes intérieures n’avaient pas été prises en compte dans l’établissement de la valeur normale. Un autre producteur-exportateur a affirmé que la valeur normale construite avait été mal calculée en raison d’une erreur d’écriture. Ces affirmations ont été vérifiées et des corrections ont été apportées le cas échéant.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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