(30) L’enquête n’a néanmoins pas pu mettre en évidence suffisamment de différences entre les produits «standard» et «non standard», telles qu’alléguées par le producteur-exportateur, qui réduiraient la comparabilité de ces produits. Les deux catégories correspondent à la description du produit similaire. En outre, l’enquête a révélé que ces deux types de produits étaient vendus par la société au même prix. Cet argument a donc dû être écarté.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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