(32) Aucune observation n’a été formulée concernant la valeur normale établie pour la RPC et la RM aux termes du considérant 64 du règlement provisoire. Par conséquent, les conclusions provisoires sont confirmées.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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