(34) Pour mémoire, les prix intérieurs au Brésil se sont avérés supérieurs aux prix mondiaux publiés. De plus, il est apparu que les marges bénéficiaires du producteur brésilien sur le marché intérieur étaient très élevées, notamment par rapport à la marge jugée raisonnable pour l’industrie communautaire. Comme le précise le règlement provisoire, un tel cas de figure est considéré comme traduisant un niveau insuffisant de concurrence sur le marché brésilien.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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