Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(35) En ce qui concerne la Turquie, il semble que la concurrence sur le marché intérieur y soit nettement plus importante qu’au Brésil. Bien qu’il soit avéré que les exportateurs turcs pratiquent le dumping, cela ne signifie pas forcément que la valeur normale établie pour ce pays n’est pas fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).