(37) Compte tenu de ce qui précède, les conclusions énoncées aux considérants 65 à 74 du règlement provisoire sont confirmées, et la Turquie a été utilisée comme pays analogue aux fins de la présente procédure, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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