(43) Plusieurs exportateurs ont contesté le calcul des ajustements en ce qui concerne le transport terrestre, les coûts du fret maritime, les frais bancaires, les coûts du crédit ainsi que les commissions et ont proposé d’autres méthodes de calcul. Au vu des éléments de preuve fournis dans les réponses au questionnaire et des informations et éléments de preuve recueillis au cours des visites de vérification, la plupart de ces allégations ont été jugées infondées et les ajustements calculés au stade provisoire ont par conséquent été maintenus. Toutefois, certaines allégations ont été admises lorsqu’elles se sont avérées justifiées, et les ajustements ont été corrigés en conséquence en ce qui concerne les coûts du crédit, les commissions et les droits de douane sur les ventes à l’exportation.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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