(46) Après l’institution des mesures provisoires, il a été jugé que l’utilisation de toutes les données disponibles relatives aux exportations pour la RM donnerait une image plus précise du dumping pratiqué par ce pays. En conséquence, la marge de dumping définitive à l’échelle nationale a été calculée sur la base des prix à l’exportation de tous les producteurs connus.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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