(47) À la suite de la correction des valeurs normales du pays analogue, des prix à l’exportation et des ajustements selon les indications ci-dessus, la marge de dumping définitive à l’échelle nationale pour la RM a été établie à 16,2 %.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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