Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(48) Compte tenu de ce qui précède, les marges de dumping définitives pour les producteurs-exportateurs turcs sont les suivantes:

| Raison sociale | Marge de dumping

| Kroman Çelik Sanayli AS | 18,8 %

| Çolakoglu Metalurji AS | 7,6 %

| Iskenderun Demir ve Çelik AȘ | 10,5 %

| Habas Sinai ve Tibbi Gazlar Istihsal Endustri AS | 7,1 %

| Icdas Celik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayii AS | 3,9 %

| Toutes les autres sociétés | 18,8 %

Aller plus loin

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