(5) Il est rappelé que, comme le précise le considérant 13 du règlement provisoire, l’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (ci-après «la période d’enquête» ou «PE»). En ce qui concerne l’examen des tendances utiles aux fins de l’évaluation du préjudice, la Commission a analysé les données couvrant la période comprise entre 2004 et la fin de la période d’enquête (ci-après «la période considérée»).
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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