(51) Il est rappelé qu’aucun échantillonnage n’a été effectué dans le cadre de l’analyse du préjudice, étant donné que les vingt producteurs ayant coopéré consistaient en quatre groupes de sociétés et deux producteurs indépendants. Après l’institution des mesures provisoires, une vérification sur place a été menée, comme le mentionne le considérant 3 ci-dessus, dans les locaux d’un autre producteur communautaire afin de vérifier les renseignements fournis dans sa réponse au questionnaire.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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