(52) Pour mémoire, la consommation communautaire a été établie sur la base des importations totales, d’après Eurostat, et des ventes totales réalisées sur le marché de la Communauté par l’industrie communautaire et par les autres producteurs communautaires, y compris une estimation des ventes des producteurs silencieux fondée sur les renseignements fournis dans la plainte.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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