Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →
(56) Après vérification des renseignements fournis par un autre producteur communautaire, comme l’indiquent les considérants 3 et 51 ci-dessus, le total des ventes réalisées sur le marché de la Communauté par l’industrie communautaire a été légèrement modifié. En conséquence, les chiffres de la consommation communautaire figurant au tableau 1 du règlement provisoire ont été ajustés comme suit:
Tableau 1
Source: Eurostat, données fournies dans la plainte et réponses aux questionnaires.