(58) Afin de procéder à l’évaluation définitive des conditions du cumul des importations en provenance des pays concernés, la méthode expliquée au considérant 99 du règlement provisoire a été appliquée à la lumière des observations des parties après l’institution des mesures provisoires. En ce qui concerne la RM, il a également été tenu compte du fait que, comme l’explique le considérant 46 ci-dessus, d’autres producteurs moldaves exportaient le produit concerné vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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