(59) Comme il est indiqué au considérant 101 du règlement provisoire, les importations en provenance de Turquie n’ont pas été cumulées avec les importations en provenance de la RPC et de la RM car il a été considéré que les conditions de concurrence entre l’opérateur turc et les autres opérateurs en question n’étaient pas similaires, notamment en ce qui concerne leur politique des prix. En effet, les prix de vente de tous les producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré n’étaient pas inférieurs aux prix de l’industrie communautaire et étaient relativement élevés par rapport à ceux d’autres opérateurs du marché communautaire.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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