(60) Une partie intéressée a affirmé que les arguments avancés au considérant 101 du règlement provisoire n’étaient pas conformes au règlement de base. Il suffisait, selon elle, que la marge de dumping des importations turques soit nettement supérieure au seuil de minimis et que le volume des importations ne soit pas négligeable pour que ces importations puissent être cumulées avec d’autres importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de la RM. Elle a également prétendu que la non-institution de mesures entraînerait une augmentation soudaine, sur le marché communautaire, des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Turquie.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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