(62) Une autre partie intéressée a contesté la conclusion provisoire selon laquelle les importations en provenance de la RM étaient cumulées avec celles de la RPC en affirmant que, contrairement aux importations en provenance de la RPC, les volumes des importations en provenance de la RM étaient très faibles et ne sous-cotaient pas fondamentalement les prix pratiqués par l’industrie communautaire durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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