(63) Après la divulgation des conclusions provisoires, de nouveaux renseignements ont été communiqués au sujet des exportations moldaves vers la Communauté et ont entraîné la révision des calculs des marges de sous-cotation et de préjudice pour la RM, comme l’expliquent plus en détail les considérants 71 et 107 ci-dessous.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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