(73) Puisqu’il a été conclu que les importations en provenance de la RM ne devaient pas être cumulées avec les importations en provenance de la RPC et devaient être évaluées séparément, comme l’explique le considérant 64, l’examen de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur la situation économique de l’industrie communautaire porte sur les importations en provenance de la RPC.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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