(74) Comme il est mentionné au considérant 3, un autre producteur communautaire a fait l’objet d’une vérification sur place. À la suite de cette vérification, quelques indicateurs de préjudice ont été ajustés en conséquence. Ces indicateurs portent sur les volumes des ventes au premier client indépendant sur le marché communautaire, les prix de vente moyens départ usine pratiqués par l’industrie communautaire à l’égard de ses clients indépendants, les chiffres des stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, le rendement des investissements et l’emploi.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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