Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(76) Compte tenu de ce qui précède, les prix de vente unitaires moyens pratiqués par l’industrie communautaire à l’égard de ses clients indépendants sur le marché communautaire ont été corrigés en conséquence. De ce fait, les prix de vente moyens pour les années allant de 2006 à la période d’enquête ont été légèrement modifiés par rapport aux chiffres mentionnés dans le règlement provisoire.

Tableau 4

Source: Réponses au questionnaire.

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | PE

| Prix de vente moyen (en euros/tonne) | 414 | 409 | 434 | 468 | 475

| Indice | 100 | 99 | 105 | 113 | 115

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).