Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →
(77) En ce qui concerne les chiffres des stocks, il est à noter que les corrections mineures apportées aux données de l’industrie communautaire pour les années allant de 2006 à la période d’enquête n’ont pas entraîné de modification dans l’analyse des tendances exposée au considérant 119 du règlement provisoire.