Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →
(78) Postérieurement au règlement provisoire, les chiffres de l’emploi ont également été légèrement modifiés pour les années allant de 2004 à la période d’enquête. En l’absence de toute autre observation de la part des parties intéressées, les considérants 120 à 122 du règlement provisoire sont confirmés.