(8) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l’institution de mesures antidumping définitives sur les importations de fil machine originaire de la RPC et la perception définitive des montants déposés au titre du droit provisoire, ainsi que la clôture de la procédure en ce qui concerne le fil machine originaire de la RM et de Turquie. Un délai leur a également été accordé pour formuler leurs observations sur les informations communiquées.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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