(80) Au vu de ce qui précède, on peut considérer que l’industrie communautaire a vu son volume des ventes stagner entre 2004 et la période d’enquête, l’empêchant ainsi de profiter de la croissance de la consommation communautaire, de l’ordre de 5 % entre 2004 et la période d’enquête. En conséquence, sa part de marché a accusé un recul de 1,6 point de pourcentage durant cette période.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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