(82) Il convient de conclure que les corrections mineures apportées à quelques indicateurs de préjudice après la vérification effectuée chez un autre producteur communautaire, qui sont présentées dans les tableaux 2 à 7 ci-dessus, n’ont pas modifié la conclusion figurant au considérant 132 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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