Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(85) L’enquête a montré que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC avaient augmenté de manière significative au cours de la période considérée, soit un volume pratiquement multiplié par dix-sept et une hausse de 1,1 million de tonnes entre 2004 et la période d’enquête. Cette augmentation a été particulièrement marquée entre 2006 et la période d’enquête. En termes de part de marché, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont vu augmenter leur part du marché communautaire, qui est passée de 0,3 % en 2004 à 5,0 % durant la période d’enquête. En pratique, cette progression correspond à l’augmentation totale de la consommation communautaire survenue pendant la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).